Finalité

La Commune de La Hague traite vos données personnelles dès que vous vous inscrivez via le formulaire d’inscription ou que vous vous authentifiez grâce au dispositif FranceConnect afin d’accéder à des services en ligne proposés par le Portail Usager.
 

Base légale

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’obligation légale du décret du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique.

Le traitement ne fait pas l’objet d’une prise de décision automatisée.

Le formulaire prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données nécessaires aux traitements de la demande.
 

Catégories de données traitées

- Etat civil, Identité, Données d’identification,
- Vie personnelle,
- Vie professionnelle,
- Informations d’ordre économique et financier.
 

Destinataire des données 

Service E-Administration de la Commune de La Hague.
 

Durée de conservation

Les données sont conservées 45 jours, le temps que la demande soit satisfaite. Les avis relatifs à la satisfaction quant à la démarche sont conservés pendant 2 ans à des fins statistiques et d’amélioration du service.
 

Recours

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter la collectivité par mail ou par courrier

  • Par mail : courrier@lahague.com
  • Par courrier : Mairie de La Hague – 8 rue des Tohagues – 50440 BEAUMONT HAGUE

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

  • CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01.53.73.22.22
  • http://www.cnil.fr